Déclaration légale complémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site web : https://decostyleeu.com
Le site propose la vente en ligne de mobilier et accessoires pour les consommateurs en France.
Les prix affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Le mode DDP (Delivery Duty Paid) est appliqué, ce qui signifie qu'aucun paiement supplémentaire n'est requis à la réception des produits.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 269 COLLINGSWOOD DR NW, CONCORD, NC 28027-6094, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Expédition : Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé : Entre 8 et 15 jours ouvrables, en fonction des formalités de dédouanement et des conditions de transport.
Tous les colis sont expédiés des États-Unis avec des informations de suivi complètes.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Les prix affichés sur le site incluent déjà les droits de douane et la TVA de 20 %.
Chaque colis contient une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage sont conformes aux exigences françaises et européennes.
Le mode DDP garantit qu’aucun paiement ou formalité de dédouanement supplémentaire n’est exigé à la réception.
Ⅳ. Droit de rétractation et garanties après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception des produits pour demander un retour.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Sécurité des paiements et des données
Les paiements sont traités par des plateformes conformes aux normes PCI-DSS.
Les informations bancaires ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour garantir la sécurité des données pendant leur transmission.
Toutes les opérations de traitement des données respectent le RGPD et sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes et des services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse : 269 COLLINGSWOOD DR NW, CONCORD, NC 28027-6094, US
Téléphone : +1 (516) 325-5791
E-mail : info@decostyleeu.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅶ. Législation applicable et résolution des litiges
Les différends doivent être résolus en priorité par la négociation.
En cas d’échec des négociations, le litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Les transactions sont régies par les lois françaises et les règlements européens en vigueur.
Ⅷ. Représentant au titre du RGPD, article 27
Un représentant dans l'UE a été désigné pour gérer les demandes liées à l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
Coordonnées : info@decostyleeu.com
Les demandes seront traitées pendant les heures d'ouverture.