Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Composants des prix et frais

Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.

Le montant total affiché sur la page de confirmation de commande est le montant final à payer.

Aucun frais supplémentaire ne sera demandé à la réception des produits.

Ⅱ. Champ d'application

Cette politique s'applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

La TVA est déjà incluse dans le prix des produits, sans besoin de démarches supplémentaires.

En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés et la modification sera indiquée à l’avance.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que les taxes et droits de douane sont réglés avant l’arrivée des marchandises en France.

Les clients n'ont pas besoin de procéder au dédouanement ni de payer de frais supplémentaires à la réception.

Les livraisons sont effectuées par DHL, FedEx et UPS, et un suivi complet de la commande est disponible.

En cas d’erreur d’adresse, de non-livraison ou de contrôle douanier, le service client est disponible pour aider à résoudre ces problèmes.

Ⅳ. Douanes et exigences de conformité

Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

L'emballage, les étiquettes et les instructions respectent les normes françaises et européennes pour faciliter le passage en douane.

Ⅴ. Tarification transparente

Le prix des produits comprend :

• La TVA française de 20 %

• Les droits de douane et les frais d’importation

• Les frais de dédouanement

• L'emballage et les étiquettes conformes aux exigences de l'UE

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé lors de la réception des produits.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Une facture électronique vous sera fournie après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.

Cette facture peut être utilisée pour des demandes après-vente, des fins fiscales ou des démarches de remboursement de TVA.

Tous les frais sont clairement affichés avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation du paiement.

Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrables, en fonction de la zone géographique et des arrangements avec le transporteur.

Ⅷ. Limitations géographiques

Cette politique s'applique aux livraisons vers la France métropolitaine et les DROM-COM.

Si des restrictions légales ou logistiques affectent la livraison, ces informations seront communiquées avant la confirmation de commande.

Ⅸ. Service client

Adresse : 269 COLLINGSWOOD DR NW, CONCORD, NC 28027-6094, US
Téléphone : +1 (516) 325-5791
E-mail : info@decostyleeu.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)